Votre démarche est-elle ouverte à la saisine par voie électronique ?

Vous pouvez saisir l’Administration ou lui transmettre des documents. La taille maximale du fichier téléversé ne peut excéder 5 mégaoctets au format jpg ou pdf. 

Choisissez votre thématique ci-dessous et laissez-vous guider.

Votre démarche ne figure pas parmi celles proposées ?  :

Accès documents administratifs

Accès documents administratifs

Agriculture, animaux, forêts

Demande de subvention, chasse, pêche, cultures marines, santé animale, services vétérinaires

Associations et fondations

Associations, dons et legs, fondations, sport, réglementation des associations et pratiques sportives

Cultes et laïcité

Cultes, droit local en Alsace-Moselle, législation funéraire

Demandes de subventions DGOM

Demandes de subventions DGOM

Égalité des citoyens

Accessibilité, droit des femmes et égalité, lutte contre les discriminations

Environnement, développement durable

Aménagement durable (Natura 2000), eau, assainissement, risques naturels

Logement et construction

Documents d'urbanisme, logement, habitat

Médailles et décorations

Médailles et décorations

Rassemblement et manifestations

Manifestations sportives, déclarations de manifestations ou de rassemblements, réglementation des structures foraines

Réglementation des jeux d'argent

Jeux

Sécurité et protection des personnes et des biens

Sécurité routière, transports, secourisme, consommation, réglementation des débits de boisson, agréments

Autres démarches administratives

Emploi des ressortissants étrangers