Agriculture, animaux, forêts
- Agriculture biologique : notifier son activité
- Déclarer des flux annuels d’azote
- Déclarer la densité d’un élevage de poulets de chair
- Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
- Demande d'autorisation d'introduction à d'autres fins que scientifiques (poissons, crustacés, grenouilles) (fleuves et rivières) - Carpes herbivores et Esturgeons
- Demande d'autorisation d'introduction à des fins scientifiques (poissons, crustacés, grenouilles) (fleuves et rivières)
- Obtenir un paiement additionnel "Jeune agriculteur"
- Programme pour l'installation et le développement d'initiatives locales (PIDIL) - Aide aux candidats à l’installation (jeunes hors cadre familial)
- Programme pour l'installation et le développement d'initiatives locales (PIDIL) - Céder ou louer une exploitation agricole
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Programme pour l'installation et le développement d'initiatives locales (PIDIL) - Communiquer et mener des actions d’animation
- Bien-être animal : obtenir le certificat professionnel d’éleveur de poulet de chair par le suivi d’une formation
- Bien-être animal : obtenir le certificat professionnel d’éleveur de poulet de chair par équivalence à la formation
- Déclarer la propriété de volailles
- Déclarer la vente d’œufs directement au consommateur
- Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
- Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage
- Détenir un chien susceptible d’être dangereux
- Obtenir un certificat de capacité au dressage des chiens au mordant
- Obtenir un certificat de capacité au soin d’animaux de compagnie
- Opérateur de l’alimentation animale : s’enregistrer ou obtenir un agrément
- Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèce non domestiques dans un élevage d'agrément
- Vendre des animaux de compagnie
- Utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques : demander ou renouveler un agrément
- Vivre avec un animal de compagnie
- Voyager à l’étranger avec un animal de compagnie
- Voyager avec un animal de l’étranger (non Union Européenne) vers la France
- Voyager avec un animal de l'Union Européenne vers la France
- Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
- Agriculteur en difficulté : demander une aide à la réinsertion professionnelle (ARP)
- Agriculteur en difficulté : demander une aide au redressement de l’exploitation
- Aide au développement de la filière forêt-bois - ADEVBOIS
- Aides aux bovins laitiers (ABL)
- Apiculture : aide à la transhumance
- Apiculture : aide au maintien et développement du cheptel
- Associations foncières pastorales et groupements pastoraux : demander une aide
- Bénéficier de mesures agro-environnementales (MAEC)
- Demander une aide assurance récolte
- Demander une aide pour l'installation de jeunes agriculteurs
- Demander une aide pour la rénovation du verger cidricole
- Programme apicole 2014-2016 : aide à la participation des collectivités territoriales
- Ruchers écoles et ruchers de formation : aide aux investissements
- S’informer sur la conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune (PAC)
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Dossier de demande pour installation soumise à déclaration
Dossier de demande pour installation soumise à déclaration
- Dossier de Demande pour installation soumise à Enregistrement
- Dossier de Demande pour installation soumise à autorisation
- Conclure un bail rural
- Constituer un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
- Demander un apport de trésorerie remboursable
- Démarches « agriculteur étranger »
- Obtenir l’agrément vins sans indication géographique (VSIG)
- Obtenir le certificat vins sans indication géographique (VSIG)
- Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures
- Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
- Bilan annuel de piégeage
- Demande d'agrément d'un garde-chasse particulier
- Demande d'agrément de piégeurs
- Demande d'autorisation de régulation à tir d'animaux
- Demande de détention d’animaux non domestiques
- Demande de pêche exceptionnelle : demande d’autorisation de capture, transport, commercialisation de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
- Demande de pénétration dans les propriétés privées à des fins d’études, d’inventaires ou de travaux
- Demande de plan de chasse
- Demande d'attestation de meutes
- Demande de délivrance de certificat de vénerie