Contenu
Recherche
Pied de page

Ministère
de l'intérieur
et des outre-mer

Saisine des services de l'État par voie électronique

Rechercher

Accueil

SCA - annexe 5 xls

SCA - annexe 5 xls

annexe5.xlsx 10,84 kB

Ministère
de l'intérieur
et des outre-mer

Créée en novembre 2015 en application du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 pris en application de l’article 4 de l’ordonnance du 8 décembre 2005 modifiée, la plateforme SVE permet aux usagers particuliers, professionnels ou associations de déposer leurs dossiers de façon dématérialisée. Elle est complémentaire aux téléservices existants.

legifrance.gouv.fr
gouvernement.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Politique de confidentialité
Mentions légales
Accessibilité : partiellement conforme
Contact

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.