Sécurité et protection des personnes et des biens
- Agrément des organismes de formation des débitants de boissons
- Agrément des organismes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Décision d'agrément des référentiels internes de formation et de certification (arrêtés du 24 juillet, 24 août et 14 novembre 2007 modifiés, arrêtés du 8 et 17 août et des 3 et 4 septembre 2012, arrêtés du 18, 19 et 20 février 2014)
- Demande, par un organisme, d'un agrément de formation au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (arrêté du 23 janvier 1978 modifié)
- Demande, par un organisme, d'un agrément de formation de pisteur secouriste et maître pisteur secouriste (décret 91-834 du 30 août 1991 modifié)
- Demandes de dérogation service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
- Additifs alimentation animale : représenter un exportateur étranger
- Adhérer à la charte sanitaire volailles
- Demande de reconnaissance d’un laboratoire pour la réalisation de test de croissance de Listeria monocytogenes
- Demande de reconnaissance d’un laboratoire réalisant des analyses nécessaires à la détermination du prix du lait en fonction de sa qualité sanitaire
- Demander l’agrément sanitaire
- Demander la reconnaissance d’un laboratoire pour le dépistage des salmonelles dans les troupeaux de volailles
- Demander une dérogation au marquage des œufs
- Demander une habilitation sanitaire
- Déroger à l’agrément sanitaire
- Distribuer des fruits dans les écoles
- Distribuer des produits laitiers dans les écoles
- Enregistrer le transfert des coquillages vivants
- Fruit à la récré
- Préparer ou vendre des denrées animales ou d’origine animale
- Produire et vendre du lait cru pour le consommateur
- Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne morale)
- Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne physique)
- Demande, par un organisme public, d'une habilitation de formation aux premiers secours (Titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié)
- Demande, par une association départementale, d'un agrément de formation aux premiers secours (Titre II - Chapitre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié)
- Liste annuelle d'aptitude à l'emploi, dans le domaine du secourisme (Article 7 de l'arrêté du 24 mai 2000)
- Agrément des débits de boissons pouvant accueillir en formation des mineurs de plus de 16 ans
- Autorisation d’ouverture tardive des débits de boissons
- Autorisation d’ouvrir, muter ou translater un débit de boissons en Alsace-Moselle
- Autorisation de transfert d’un débit de boissons à consommer sur place
- Agrément des installations de traitement des denrées par ionisation
- Code emballeur
- Commercialiser des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
- Enregistrement d'une société qui a une activité en alimentation animale (déclaration initiale ou modificative de l'activité)
- Obtenir l’agrément prestation et conseil produits phyto-sanitaires
- Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)
- Produits phyto : demander une autorisation pour des utilisations mineures
- Demande de cliché radar contrôle automatisé
- Demande de dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
- Demande d’homologation des circuits de vitesse sur lesquels la vitesse atteinte est égale ou supérieure à 200km/h
- Dépôt et suivi des demandes de subventions au niveau central au titre de la sécurité routière
- Inscription sur la liste nationale des experts en automobile, permanente ou temporaire
- Agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Agrément pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière par une association qui exerce son activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale - Demande initiale
- Agrément pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière par une association qui exerce son activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale - Renouvellement
- Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière - Demande initiale
- Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière - Renouvellement
- Agrément pour l'exploitation d'un établissement de formation,à titre onéreux, des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière - Demande initiale
- Agrément pour l'exploitation d'un établissement de formation, à titre onéreux, des candidats à l'un des titres ou diplômes exigés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière - Renouvellement
- Agrément pour l'exploitation d'un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière - Demande initiale
- Agrément pour l'exploitation d'un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière - Renouvellement
- Autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière
- Demande d'agrément centre de formation pour le transport de personnes à moto (TPM)
- Demande d'agrément du gardien de fourrière automobile et de son installation
- Demande de délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de transport de personnes à moto (TPM)
- Demande de permis de conduire par conversion de brevet militaire
- Demande de permis de conduire par validation des diplômes professionnels
- Demande de permis international
- Demande de permis suite à invalidation ou annulation
- Demande de reconnaissance d'équivalence des qualifications acquises dans un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen par un enseignant de la conduite ou un animateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Demande de rétablissement des droits à conduire
- Demande d’information générale sur le permis de conduire (réglementation, etc.)
- Levée d’opposition pour véhicules économiquement irréparables (VEI) et levée de suspension pour les véhicules gravement endommagés (VGE)
- Prorogation de l’examen théorique général (ETG)