Logement et construction
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions «coupe de bois en espaces boisés classés (EBC)»
- Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact
- Participer à l’effort de construction