Mise à jour du site de demande de titre en ligne pour les ressortissants britanniques résidant en France
Article créé le 31/01/2020 Mis à jour le 30/09/2020
En application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, chaque ressortissant britannique résidant en France avant le 31 décembre 2020 ou venant s’y installer avant cette date devra obligatoirement effectuer une demande de titre de séjour en ligne avant le 30 juin 2021.
Les ressortissants britanniques n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er juillet 2021.
Si vous êtes ressortissant britannique ou membre de famille d’un ressortissant britannique et que vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site destiné à un Brexit sans accord entre octobre 2019 et janvier 2020, vous n’avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant que l’obligation de détenir un titre vous soit opposable.
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