Mise à jour du site de demande de titre en ligne pour les ressortissants britanniques résidant en France

 

Le site « Procédure en ligne de demande de titre de séjour pour les ressortissants britanniques en France avant la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne », ouvert dans l’hypothèse désormais écartée d’un Brexit sans accord, est actuellement fermé.

Le Ministère de l’Intérieur procède à sa mise à jour afin de s’inscrire dans le cadre des dispositions de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne finalement conclu et ratifié de part et d’autre.

Les dispositions de l’accord de retrait seront applicables aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille déjà installés en France ou venant s’installer en France avant le 31 décembre 2020.

Bien que le retrait du Royaume Uni de l’UE ait lieu le 1er février 2020, l’accord de retrait prévoit en effet une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 au cours de laquelle l’ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus.

En application de l’accord de retrait, les résidents britanniques en France se verront délivrer des titres de séjour spécifiques « accord de retrait du Royaume Uni de l’UE » dont ils devront faire la demande avant le 1er juillet 2021. Les résidents britanniques en France n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er juillet 2021.

A cet effet, un nouveau site adapté aux dispositions de l’accord de retrait sera ouvert par anticipation début juillet 2020.

Si vous êtes ressortissant britannique ou membre de famille d’un ressortissant britannique et que vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site destiné à un Brexit sans accord, vous n’avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant que l’obligation de détenir un titre vous soit opposable.

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