Bienvenue sur le service de saisine par voie électronique du Ministère de l'Intérieur
Ce site vous permet de saisir l’administration centrale, votre préfecture ou la direction départementale interministérielle en charge de la politique publique dont relève votre demande.
Choisissez votre thématique dans l'une des rubriques ci-dessous et laissez-vous guider.
Votre démarche ne figure pas parmi celles proposées ?
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Soit un service en ligne existe déjà pour cette procédure.
Vous pouvez le vérifier sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires -
Soit votre démarche figure dans la liste des exceptions.
La liste est consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33312
Tests antigéniques et examens de biologie médicale
Déclarations de tests antigéniques et d'opérations de dépistage
Accès documents administratifs
Accès documents administratifs
Agriculture, animaux, forêts
Demande de subvention, chasse, pêche, cultures marines, santé animale, services vétérinaires
Associations et fondations
Associations, dons et legs, fondations, sport, réglementation des associations et pratiques sportives
Cultes et laïcité
Cultes, droit local en Alsace-Moselle, législation funéraire
Égalité des citoyens
Accessibilité, droit des femmes et égalité, lutte contre les discriminations
Environnement, développement durable
Aménagement durable (Natura 2000), eau, assainissement, risques naturels
Etrangers
demandes simples (renouvellement de récépissé, duplicata, changement d'adresse, DCEM)
Logement et construction
Documents d'urbanisme, logement, habitat
Médailles et décorations
Médailles et décorations
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Obtenir l’avis de la Miviludes
Informer la Miviludes d’une dérive sectaire
Rassemblement et manifestations
Manifestations sportives, déclarations de manifestations ou de rassemblements, réglementation des structures foraines
Sécurité et protection des personnes et des biens
Sécurité routière, transports, secourisme, consommation, réglementation des débits de boisson, agréments
BREXIT
Demande de titre de séjour
Autres démarches administratives
Emploi des ressortissants étrangers
