Votre démarche est-elle ouverte à la saisine par voie électronique ?

Vous pouvez saisir l’Administration ou lui transmettre des documents. La taille maximale du fichier téléversé ne peut excéder 5 mégaoctets au format jpg ou pdf. 

Choisissez votre thématique ci-dessous et laissez-vous guider.

Votre démarche ne figure pas parmi celles proposées ?  :

Tests antigéniques et examens de biologie médicale

Déclarations de tests antigéniques et d'opérations de dépistage

Accès documents administratifs

Accès documents administratifs

Agriculture, animaux, forêts

Demande de subvention, chasse, pêche, cultures marines, santé animale, services vétérinaires

Associations et fondations

Associations, dons et legs, fondations, sport, réglementation des associations et pratiques sportives

Cultes et laïcité

Cultes, droit local en Alsace-Moselle, législation funéraire

Égalité des citoyens

Accessibilité, droit des femmes et égalité, lutte contre les discriminations

Environnement, développement durable

Aménagement durable (Natura 2000), eau, assainissement, risques naturels

Etrangers

demandes simples (renouvellement de récépissé, duplicata, changement d'adresse, DCEM)

Logement et construction

Documents d'urbanisme, logement, habitat

Médailles et décorations

Médailles et décorations

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Obtenir l’avis de la Miviludes

Informer la Miviludes d’une dérive sectaire

Rassemblement et manifestations

Manifestations sportives, déclarations de manifestations ou de rassemblements, réglementation des structures foraines

Réglementation des jeux d'argent

Jeux

Sécurité et protection des personnes et des biens

Sécurité routière, transports, secourisme, consommation, réglementation des débits de boisson, agréments

BREXIT

Demande de titre de séjour

Autres démarches administratives

Emploi des ressortissants étrangers